Responsabilité Opposabilité Procédure CONFLIT DE JURIDICTIONS Résiliation Revendication Sauvegarde des entreprises SOCIETE ANONYME Droit des affaires Soutien abusif Ouverture CESSION DE DROITS SOCIAUX BANQUE Redressement et liquidation judicaires Plan de redressement Taux d'intérêt Redressement et liquidation judiciaires Associé CHEQUE Engagement Opération de banque CAUTIONNEMENT Plan de continuation Chèque CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Validité Contrat de crédit Délai de forclusion Garantie Contrat Banque Point de départ Responsabilité pour insuffisance d'actif Dirigeant social SOCIETE EN GENERAL Procédures collectives Droit de l'insolvabilité Clause abusive Cession de créances professionnelles Loi du 26 juillet 2005 Déclaration d'insaisissabilité Mise en demeure Redressement judiciaire CONSOMMATION Paiement REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Fraude Etendue Législation environnementale Clôture pour insuffisance d'actif Devoir de mise en garde Créancier Procédure collective SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Période suspecte Champ d'application Opération de crédit Prêt à intérêt Déclaration des créances Droit européen CREDIT Cautionnement PRET Droit des sociétés Entrepreneur individuel Nullité Contrats en cours Caution Compte bancaire Crédit documentaire Carte bancaire Compensation Devoir de conseil et d'information Droit international Preuve Régime Taux effectif global Calcul INTERET Entreprises en difficulté Liquidation judiciaire Action en justice Réforme MARCHE FINANCIER Bail commercial Conciliation Crédit immobilier Cessation des paiements Contrat en cours Information financière Crédit Prescription Prêt Entreprise en difficulté CESSION DE CREANCES Crédit à la consommation Crédit abusif Responsabilité et sanction Biodiversité CREDIT-BAIL